Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via solokitfr.com est :

• Emeric Dobigny, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Atelier Autonome
• SIRET 95 077 295 400 018
• Adresse : 17 rue des Blés d'Or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
• Contact : contact@solokitfr.com
• Responsable de publication : Emeric Dobigny

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Atelier Autonome n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, son activité ne relevant pas des cas obligatoires de désignation (autorité publique, suivi systématique à grande échelle, traitement de catégories particulières à grande échelle).

Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez directement : contact@solokitfr.com.

Note : si l'activité Atelier Autonome évolue post-launch vers un volume de traitement nécessitant la désignation d'un DPO (CNIL guidelines), cette section sera mise à jour.

3. Données collectées et finalités

3.1. Inscription à la waitlist et newsletter atelier

• Données : adresse email
• Finalité : vous prévenir du lancement officiel de SoloKit Studio et vous envoyer les rapports hebdomadaires de l'atelier (transparence projet, désinscription en 1 clic)
• Base légale : consentement explicite (art. 6.1.a RGPD), via inscription volontaire au formulaire
• Sous-traitant : Beehiiv Inc. (newsletter as a service, États-Unis, certifié Data Privacy Framework EU-US selon registre officiel dataprivacyframework.gov)

3.2. Achat de SoloKit Studio

• Données collectées : nom, prénom, adresse email, adresse de facturation. Les données de paiement (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne transitent pas par les serveurs d'Atelier Autonome.
• Finalité : exécution du contrat de vente (accès au Studio, génération et téléchargement des documents DOCX, facturation, support post-achat)
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Conservation : 5 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce)
• Sous-traitant prestataire de paiement : Gumroad, Inc. (548 Market St #95141, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Le transfert des données vers les États-Unis est encadré par les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne et par la certification de Gumroad au cadre Data Privacy Framework EU-US (DPF). Politique de confidentialité Gumroad : gumroad.com/privacy.

Note : si SoloKit bascule sur Stripe Checkout (Stripe Payments Europe Limited, Dublin, Irlande) après évaluation, cette section sera mise à jour. La base légale et la durée de conservation resteront identiques.

3.3. Email contact (support / questions)

• Données : adresse email expéditeur, contenu du message
• Finalité : répondre à vos questions ou demandes
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Sous-traitant : Google LLC (Gmail) pour la réception, Resend (San Francisco, USA) pour l'envoi

3.4. Mesure d'audience

• Données : adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée, référent
• Finalité : comprendre l'usage du site pour l'améliorer
• Base légale : consentement explicite via bandeau cookies (CNIL guidelines)
• Sous-traitants : Google LLC (Google Analytics 4), Microsoft Corporation (Microsoft Clarity)
• Voir détail sur la Politique cookies

4. Durée de conservation

• Email waitlist : jusqu'à désinscription (lien 1-clic dans chaque email Beehiiv)
• Données de commande : 5 ans (obligation comptable)
• Email contact / support : 3 ans après la dernière interaction
• Logs analytics : 14 mois maximum (CNIL recommandation)

5. Destinataires des données

Vos données sont traitées par Atelier Autonome et ses sous-traitants listés ci-dessus, dans le cadre strict des finalités énoncées. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins de prospection commerciale externe.

Transferts hors UE : certains sous-traitants (Vercel, Beehiiv, Google, Microsoft, Anthropic) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par adhésion au cadre Data Privacy Framework EU-US.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : refuser un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement à tout moment (sans effet rétroactif sur les traitements antérieurs)
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@solokitfr.com. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum (prolongeable de 2 mois en cas de complexité, art. 12.3 RGPD).

7. Réclamation CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

8. Sécurité

Atelier Autonome met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : HTTPS forcé sur l'ensemble du site, chiffrement des données au repos côté hébergeur, accès restreint aux données via authentification multi-facteurs, journalisation des accès aux données sensibles.

9. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits à la waitlist sont notifiés par email.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles : contact@solokitfr.com.