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║  FACTURE N° F-2026-042                  Date : 12/06/2026 ║
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ÉMETTEUR
[Prénom Nom] · Auto-entrepreneur
[Adresse complète]
SIREN : 800 123 456 · APE : 6201Z
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

CLIENT
[Raison sociale client B2B]
[Adresse + SIREN client]

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DÉSIGNATION                          QTÉ    PU HT    TOTAL HT
──────────────────────────────────────────────────────────────
Prestation [type service]              X    XXX €      XXX €
[Description précise + dates]
──────────────────────────────────────────────────────────────

                                  TOTAL HT       XXX €
                                  TVA 20%        N/A
                                  ─────────────────────
                                  TOTAL TTC      XXX € net

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
- Échéance : 30 jours fin de mois (art. L441-10 Code commerce)
- Mode : virement IBAN [FR76 ...]
- Pénalités de retard : 3× taux légal en vigueur
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €
  (art. D441-5 Code commerce)
- Pas d'escompte pour paiement anticipé

Note : Mentions obligatoires intégrées au modèle : émetteur complet, SIREN, art. 293 B CGI, échéance, pénalités, indemnité forfaitaire 40 €.

ARTICLE 5 · CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1 Sauf accord particulier mentionné au devis, les prestations
sont facturées à la livraison. Le règlement intervient au plus
tard 30 jours fin de mois suivant la date de facture (art. L441-10
Code de commerce, applicable B2B).

5.2 Les modes de règlement acceptés sont : virement bancaire,
prélèvement SEPA. Les paiements en espèces sont refusés au-delà
de 1 000 € (art. L112-6 Code monétaire et financier).

5.3 En cas d'acompte prévu au devis, son versement vaut
acceptation et démarrage de la prestation.

ARTICLE 6 · RETARD DE PAIEMENT

6.1 Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise
en demeure préalable :
  a) l'application de pénalités au taux égal à trois fois le
     taux d'intérêt légal en vigueur (art. L441-10 Code de
     commerce) ;
  b) une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
     (art. D441-5 Code de commerce) ;
  c) en cas de frais réels supérieurs, une indemnisation
     complémentaire sur justification.

6.2 [Prénom Nom] se réserve le droit de suspendre les prestations
en cours après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

Note : Référencé sur sources primaires Légifrance (art. L441-10 et D441-5 Code de commerce, art. 1231-6 Code civil). Modèle complet : 12 articles + clauses optionnelles propriété intellectuelle.

Objet : Rappel facture n° F-2026-042 - échéance dépassée

Bonjour [Prénom du contact],

Sauf erreur de notre part, votre règlement de la facture
n° F-2026-042 datée du 12/06/2026, d'un montant de [XXX] € net,
n'est pas encore parvenu à ce jour.

L'échéance était fixée au [date échéance] selon nos conditions
générales de vente acceptées le [date acceptation devis].

Je vous remercie de bien vouloir procéder au règlement sous
7 jours par virement à l'IBAN suivant :
[FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX]

Si le paiement a déjà été effectué récemment, merci de m'en
indiquer la date pour que je puisse vérifier de mon côté.

À défaut de règlement sous ce délai, je serai contraint(e) de
vous adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec
accusé de réception, conformément à l'article 6 de nos CGV.

Restant à votre disposition pour tout échange,

[Prénom Nom]
Tél. : [XX XX XX XX XX]
Email : [contact@...]

Note : Texte courtois, factuel, cite la base contractuelle (CGV art. 6) sans dramatiser. La menace LRAR est mentionnée comme suite logique, pas comme intimidation.

□ J0  · Choisir régime (micro-entrepreneur ou EI au réel)
□ J0  · Activité principale code APE (vérifier sur Service-Public)
□ J1  · Déclaration de début d'activité auprès du Guichet unique
       (formalites.entreprises.gouv.fr) : OBLIGATOIRE
□ J3  · Réception SIREN/SIRET par INSEE (3 à 7 jours ouvrés)
□ J5  · Demande ACRE si éligible (formulaire URSSAF, à faire
       dans les 45 jours)
□ J7  · Ouverture compte bancaire dédié (obligatoire si CA >
       10 000 €/an pendant 2 années consécutives, art. 39 loi
       PACTE 2019)
□ J7  · Domiciliation entreprise (adresse perso, pépinière,
       société de domiciliation)
□ J10 · Souscription RC pro (recommandée, parfois obligatoire
       selon activité réglementée)
□ J10 · Choix logiciel facturation (préparation facturation
       électronique 1er sept. 2027 pour micro)
□ J10 · Création CGV personnalisées à partir du modèle SoloKit
       (à envoyer avec premier devis B2B)

Note : 28 jalons au total dans la checklist complète. Couvre URSSAF, INSEE, banque, CGV, assurance, RGPD, mentions obligatoires site, calendrier déclarations.

SOMMAIRE GUIDE PDF (60 pages)

PARTIE 1 · Choisir et démarrer (12 pages)
  1.1 Régime micro vs EI vs SASU : quoi choisir
  1.2 Démarches Guichet unique pas à pas
  1.3 ACRE : comment vérifier l'éligibilité
  1.4 Ouverture compte bancaire dédié

PARTIE 2 · Premier client (15 pages)
  2.1 Devis : 9 mentions obligatoires
  2.2 CGV : pourquoi et quand les envoyer
  2.3 Personnaliser le contrat forfait vs régie
  2.4 NDA : quand le proposer en premier

PARTIE 3 · Facturation (12 pages)
  3.1 Mentions obligatoires facture (14 mentions 2026)
  3.2 Numérotation séquentielle : éviter les erreurs
  3.3 TVA franchise vs assujetti : seuils 2026-2028
  3.4 Facturation électronique : préparer 09/2027

PARTIE 4 · Recouvrement (8 pages)
  4.1 Relance amiable J+7 et J+15
  4.2 Mise en demeure J+30 par LRAR
  4.3 Injonction de payer : tribunal compétent
  4.4 Médiation des entreprises : recours gratuit

PARTIE 5 · Site web et RGPD (10 pages)
  5.1 Mentions légales obligatoires (LCEN art. 6-III)
  5.2 RGPD : 5 obligations minimales freelance
  5.3 Cookies : CMP et consentement (CNIL 2020)
  5.4 Politique confidentialité type

PARTIE 6 · Calendrier fiscal annuel (3 pages)
  6.1 URSSAF mensuel/trimestriel
  6.2 Déclaration revenus avril-mai
  6.3 CFE en décembre

Note : 60 pages au total. Chaque section cite ses sources primaires (Légifrance, URSSAF, Service-Public, impots.gouv) avec dates de consultation. Mises à jour V1.x gratuites pendant 12 mois.