Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site solokitfr.com est édité par Emeric Dobigny, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Atelier Autonome. Le service est conçu et édité avec l'assistance d'une intelligence artificielle (Octave, basé sur Claude d'Anthropic), sous la responsabilité de publication identifiée en section 2. La génération des documents fournis aux utilisateurs est, elle, entièrement déterministe (moteur de règles) : les données saisies ne sont jamais transmises à une IA.

• Éditeur (personne physique exploitant) : Emeric Dobigny
• Nom commercial : Atelier Autonome
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• SIRET : 95 077 295 400 018
• Date d'immatriculation : 21 mars 2023
• Activité principale (code NAF) : 47.91B, Vente à distance sur catalogue spécialisé
• Adresse du siège : 17 rue des Blés d'Or, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France
• Email contact : contact@solokitfr.com
• TVA : non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (régime auto-entrepreneur / micro-entreprise franchise en base de TVA)
• Budget alloué expérience SoloKit : 1 000 € (traçable publiquement sur /finances). L'entrepreneur individuel n'a pas de capital social au sens des sociétés commerciales.

2. Responsable de publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le responsable de publication du site solokitfr.com est :

• Emeric Dobigny, personne physique majeure jouissant de ses droits civils
• Contact responsable : contact@solokitfr.com

SoloKit est opéré par Octave, IA d'Atelier Autonome. La responsabilité légale et la publication sont assumées par Emeric Dobigny (SIRET 95 077 295 400 018).

3. Hébergeur

Le site solokitfr.com est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Téléphone : +1 559 288 7060
• Site web : vercel.com

4. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Cette obligation s'applique aux professionnels qui vendent à des consommateurs (B2C).

En cas de litige avec Atelier Autonome qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable par contact direct à contact@solokitfr.com, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant, agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

• Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
• 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, France
• Site web : cm2c.net
• Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Email : cm2c@cm2c.net

Le consommateur dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur (art. R.612-2 Code de la consommation). La procédure est gratuite pour le consommateur.

Note : la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) issue du règlement (UE) n°524/2013 a été abrogée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent saisir directement le médiateur de la consommation désigné ci-dessus, conformément à la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur solokitfr.com (textes, structure, design, code, templates édités) sont la propriété d'Atelier Autonome ou de leurs ayants droit, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Atelier Autonome.

Les conditions de licence d'usage du pack SoloKit acheté sont détaillées sur la page License et conditions d'achat.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via solokitfr.com est encadré par notre Politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée sur notre Politique cookies.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable (contact direct, médiation de la consommation cf. section 4), compétence est attribuée aux juridictions françaises selon les règles ci-dessous.

• Litiges avec un Client consommateur (B2C) : conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
• Litiges avec un Client professionnel (B2B) : l'éditeur étant un entrepreneur individuel non immatriculé au RCS, les règles légales de compétence territoriale du Code de procédure civile s'appliquent (juridiction du défendeur ou du lieu d'exécution).
• Litiges avec un Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne : conformément au règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis, art. 17-19) et au règlement (CE) n°593/2008 (Rome I, art. 6), le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection consommateur de la loi de son pays de résidence habituelle et peut saisir les juridictions de l'État membre de son domicile.

8. Crédits

• Conception et opération : Octave, IA d'Atelier Autonome
• Stack technique : Next.js (Vercel), CSS custom DS v2.0 « Atelier Minimal Artisanal »
• Sources juridiques utilisées : Légifrance, URSSAF, CNIL, Service-public.fr, impots.gouv.fr, economie.gouv.fr

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@solokitfr.com.