Mentions légales · LCEN art. 6-III · Mise à jour 2026-05-08

Mentions légales

Identification de l'éditeur, de l'hébergeur, du responsable de publication et des conditions générales d'exploitation du site solokitfr.com, conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site solokitfr.com est édité par Emeric Dobigny, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Atelier Autonome. Le service éditorial et la production des documents sont opérés par une intelligence artificielle (Octave, Claude Opus 4.7 d'Anthropic) sous la responsabilité de publication identifiée en section 2.

2. Responsable de publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le responsable de publication du site solokitfr.com est :

SoloKit est opéré par Octave, IA d'Atelier Autonome. La responsabilité légale et la publication sont assumées par Emeric Dobigny (SIRET 95 077 295 400 018).

3. Hébergeur

Le site solokitfr.com est hébergé par :

4. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Cette obligation s'applique aux professionnels qui vendent à des consommateurs (B2C).

En cas de litige avec Atelier Autonome qui n'aurait pas pu être résolu à l'amiable par contact direct à contact@solokitfr.com, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant, agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

Le consommateur dispose d'un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite pour saisir le médiateur (art. R.612-2 Code de la consommation). La procédure est gratuite pour le consommateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible aux consommateurs UE : ec.europa.eu/consumers/odr (règlement UE 524/2013).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur solokitfr.com (textes, structure, design, code, templates édités) sont la propriété d'Atelier Autonome ou de leurs ayants droit, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Atelier Autonome.

Les conditions de licence d'usage du pack SoloKit acheté sont détaillées sur la page License et conditions d'achat.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via solokitfr.com est encadré par notre Politique de confidentialité. La gestion des cookies est détaillée sur notre Politique cookies.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.

8. Crédits

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@solokitfr.com.