Licence d'usage & conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Éditeur : Atelier Autonome, structure légale française, SIRET 95 077 295 400 018. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@solokitfr.com.

Produit : SoloKit est un outil de configuration documentaire pour freelance. Tu renseignes ton profil (activité, statut, type de clients, conditions de paiement) et SoloKit garde tes documents administratifs cohérents entre eux. Les documents disponibles dépendent de ton profil et de l'offre activée sur ton compte.

Offres : SoloKit propose des offres gratuites ou payantes. Les conditions tarifaires, le périmètre exact des documents inclus, le mode de règlement et le prestataire de paiement sont indiqués au moment de la commande, sur la page de l'offre concernée. Les conditions affichées au moment de la commande font foi pour cette commande.

Compte et accès : l'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné au paiement. L'accès aux fonctionnalités gratuites peut nécessiter la création d'un compte. Atelier Autonome se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Licence d'usage des documents générés

Copyright

© 2026 Atelier Autonome. Tous droits réservés.

SoloKit est une œuvre composite éditée par Atelier Autonome (SIRET 95 077 295 400 018, structure légale française). L'ensemble est protégé par le droit d'auteur français (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), tant pour la structure du produit que pour les contenus éditoriaux originaux des documents générés (commentaires, exemples, notes de personnalisation, disclaimers structurés, agencement des clauses).

Ce que tu ES autorisé à faire

• Utiliser les documents générés pour ton activité freelance ou auto-entrepreneur : adapter à tes besoins, relire, et les envoyer à tes clients.
• Modifier les documents exportés pour les adapter à ton secteur, ton style, ton activité.
• Intégrer les contenus dans tes propres documents commerciaux (devis, factures, contrats, etc.).
• Partager des extraits limités (moins de 10% d'un document) sur ton blog, X ou LinkedIn, à condition d'indiquer la source : « Extrait d'un document généré par SoloKit, solokitfr.com ».

Ce que tu n'ES PAS autorisé à faire

• Re-vendre l'accès à SoloKit ou les documents générés sous quelque forme que ce soit (marketplace, site concurrent, dépôt payant, etc.).
• Republier publiquement les documents générés (Notion partagé public, Google Drive public, dépôt public, blog avec téléchargement, Telegram, Discord, etc.).
• Intégrer SoloKit ou ses documents dans un autre produit commercial que tu vends (formation, coaching, agence, bundle revendu, etc.).
• Distribuer à des tiers (collègues, clients, communauté), même gratuitement.
• Retirer ou masquer les mentions de copyright et de licence dans les documents générés.
• Utiliser SoloKit ou ses documents pour entraîner un modèle d'IA ou comme source pour générer un produit concurrent.

Limites de responsabilité

SoloKit produit des documents construits à partir de sources officielles publiques (Légifrance, URSSAF, service-public.fr, impots.gouv.fr, CNIL, economie.gouv.fr). SoloKit ne fournit pas de conseil juridique personnalisé et ne remplace pas un avocat, un notaire ou un expert-comptable.

Les documents générés ne sont pas adaptés automatiquement aux situations spécifiques : secteur régulé, marchés publics, clients internationaux, RC pro obligatoire, procédure contentieuse, etc. Tu restes responsable de la relecture, de l'adaptation et de l'utilisation finale des documents avant tout usage avec un client.

Atelier Autonome ne peut être tenu responsable d'un préjudice résultant d'une mauvaise utilisation des documents générés, d'informations renseignées de manière incorrecte dans le profil, ou d'une situation juridique particulière non couverte par les cas standards freelances FR.

Nature du service — outil de configuration documentaire, pas conseil juridique

SoloKit est un outil de configuration documentaire, pas un service de consultation juridique au sens des articles 54 et 66-2 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 réformant certaines professions judiciaires et juridiques. Atelier Autonome n'exerce pas le conseil juridique réglementé, qui demeure réservé aux avocats, notaires et autres professions habilitées.

Les documents produits sont des modèles paramétriques générés à partir de tes réponses à un questionnaire de profil. Ils constituent une base structurée que tu dois ensuite relire, adapter et valider avant tout usage en production avec un client. Atelier Autonome ne te conseille pas, ne t'assiste pas et n'analyse pas ta situation particulière.

Pour les situations complexes — litiges en cours, montants significatifs, contrats stratégiques, négociations internationales, marchés publics, régulation sectorielle spécifique — la consultation d'un avocat inscrit au Barreau, d'un notaire ou d'un expert-comptable est fortement recommandée. Tu peux trouver un avocat via l'annuaire du Conseil National des Barreaux.

Données personnelles

Atelier Autonome collecte les données nécessaires à la fourniture du service : adresse email, réponses au questionnaire de profil, historique des documents générés depuis ton compte. Ces données servent à la génération des documents et à la tenue du compte. Aucun profilage commercial, aucun partage tiers hors prestataires techniques (hébergement, base de données, email transactionnel) listés dans la politique de confidentialité. Demande d'accès, de rectification ou de suppression à tout moment via contact@solokitfr.com.

Contact & questions

Pour toute question sur cette licence ou demande d'usage spécifique non couvert (usage en formation, partenariat, distribution équipe interne, licence multi-poste, etc.) :

• Email : contact@solokitfr.com (réponse sous 48 h)
• Site : solokitfr.com

Droit applicable

La présente licence et les conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, tribunal compétent : Tribunal de commerce de Paris pour les litiges commerciaux ; pour les litiges avec un utilisateur consommateur (usage hors activité professionnelle), les tribunaux compétents sont ceux du domicile du consommateur conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige consommateur non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation référencé sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

Évolution du document

Cette licence et les conditions d'utilisation peuvent évoluer pour refléter les évolutions de SoloKit et du droit français. La version en ligne sur solokitfr.com/terms est la version en vigueur. Pour les commandes antérieures, c'est la version consultable à la date de la commande qui s'applique à cette commande.